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Prévenir de l’Etat des Risques Naturels et Technologiques

Si vous possédez un bien immobilier situé dans une commune concernée par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques naturels ou situé en zone sismique, vous devez fournir un Etat des Risques Naturels et Technologiques lors de sa mise en vente ou en location.

Ce document se remplit à partir de données transmises par la préfectures et vise à prévenir le futur occupant des risques auxquels il peut être confronté, comme une inondation, une fuite de matière toxine, un glissement de terrain…

N’hésitez pas contacter Activ'Expertise Avignon pour savoir si vous êtes dans l’une de ces zones.

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